Propriété intellectuelle

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Exactitude et disponibilité

EFFECTIVE YELLOW prend des mesures raisonnables pour maintenir les informations du site exactes, accessibles et à jour. Certaines informations peuvent néanmoins devenir incomplètes ou obsolètes, notamment en raison d’évolutions réglementaires, normatives, techniques ou jurisprudentielles. L’utilisateur doit vérifier les informations déterminantes avant de prendre une décision ou de les appliquer à une situation particulière. EFFECTIVE YELLOW ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site. Des opérations de maintenance, incidents techniques ou événements indépendants de sa volonté peuvent en limiter temporairement l’accès. Ces dispositions ne peuvent avoir pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

Liens externes

Le site peut proposer des liens vers des sites ou ressources exploités par des tiers. EFFECTIVE YELLOW n’exerce pas de contrôle permanent sur ces ressources et ne répond pas de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur contenu ou de leurs politiques de confidentialité. La présence d’un lien ne constitue pas, sauf mention expresse, une approbation, une recommandation ou un partenariat.

 Données personnelles

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 Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

 Mise à jour

EFFECTIVE YELLOW peut mettre à jour les présentes mentions afin de tenir compte d’une évolution juridique, technique, organisationnelle ou éditoriale. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.

Conditions Générales d’Utilisation

Utilisation autorisée

L’utilisateur peut consulter le site et effectuer des reproductions ponctuelles pour ses besoins internes et non commerciaux, sous réserve de respecter les droits de propriété intellectuelle et de ne pas altérer les contenus.

Utilisations interdites

Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable :

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• leur réutilisation commerciale ;
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• toute tentative d’accès non autorisé ;
• tout scan, test d’intrusion ou exploitation de vulnérabilité ;
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• la perturbation du fonctionnement du site ;
• la collecte de données personnelles à partir du site à des fins illicites.

 Informations transmises par l’utilisateur

L’utilisateur est invité à ne pas transmettre, par l’intermédiaire des formulaires publics du site, de secret d’affaires, de mot de passe, de donnée de santé, de donnée hautement confidentielle, d’information classifiée ou de description détaillée d’une vulnérabilité. Les informations transmises sont traitées afin de répondre à la demande, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité. Les engagements de confidentialité éventuellement conclus séparément avec EFFECTIVE YELLOW demeurent pleinement applicables.